Article R5524-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions spécifiques aux pilotes dans le régime disciplinaire
Résumé Les pilotes suivent les mêmes règles que les autres marins, sauf si des exceptions existent.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.
1 version