Article R5524-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la section disciplinaire des pilotes
Résumé Les pilotes ont leur propre section disciplinaire avec des règles spécifiques.
Le pilote relève d'une section pilotage du conseil de discipline, composée dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 1 du présent chapitre sous réserve des dispositions de la sous-section 3 de la présente section.
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