Article R5524-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du conseil de discipline
Résumé Le président du conseil de discipline choisit les membres pour chaque réunion.
Les membres du conseil de discipline sont désignés par le président du conseil de discipline, pour chaque convocation du conseil de discipline, en fonction de leur disponibilité.
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