Article R5422-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du consignataire dans le transport maritime
Résumé Le consignataire est responsable des erreurs de l'employé du transporteur.
Le consignataire du navire représente le transporteur. Il répond envers lui des fautes d'un mandataire salarié.
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