Article R5422-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du consignataire et libération du transporteur
Résumé Le consignataire est responsable des erreurs de ses employés, et quand il reçoit les marchandises, le transporteur est libéré de ses responsabilités.
Le consignataire de la cargaison représente le destinataire. Il répond envers lui des fautes d'un mandataire salarié.
La livraison des marchandises entre ses mains libère le transporteur de la même manière qu'elle le libère quand elle est effectuée entre les mains du destinataire.
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