Article R5412-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du capitaine en matière de réception d'actes
Résumé Le capitaine peut recevoir des papiers importants pour l'armateur.
Le capitaine peut recevoir tous actes judiciaires ou extrajudiciaires adressés à l'armateur.
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