Article R5412-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport de mer par le capitaine
Résumé Le capitaine doit écrire un rapport détaillé de tout ce qui se passe de grave ou d'inhabituel pendant le voyage en mer.
Le capitaine établit un rapport de mer circonstancié sur les incidents ou accidents de mer ou les événements extraordinaires intéressant le navire, les personnes à bord ou la cargaison, qui interviennent au cours du voyage.
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