Article R5412-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de veiller aux visites réglementaires
Résumé Le capitaine doit faire en sorte que les inspections obligatoires soient faites.
Le capitaine est tenu de veiller à l'exécution des visites imposées par les règlements.
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