Article R5412-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution du livre de bord du capitaine
Résumé Le livre de bord du capitaine doit inclure des journaux et des documents spécifiques.
Le livre de bord prévu à l'article L. 5412-7 est constitué des journaux de bord et autres documents définis par arrêté du ministre chargé de la navigation maritime.
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