Article R5412-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du navire et préposés de l'armateur
Résumé L'armateur a des employés pour gérer son bateau et peut ouvrir des bureaux près de plusieurs ports.
L'armateur exploite le navire avec l'aide de préposés, terrestres et maritimes.
Il peut disposer de succursales dans le ressort territorial desquelles plusieurs ports peuvent être compris.
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