Article R5343-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de la commission paritaire spéciale des dockers
Résumé Le président et le vice-président de la commission des dockers sont élus à chaque renouvellement et doivent être d'un camp différent : un des employeurs et un des travailleurs.
Lors de chaque renouvellement, la commission élit un président et un vice-président qui sont rééligibles.
Si le président est un représentant des employeurs, le vice-président est un représentant des travailleurs et réciproquement.
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