Article R5341-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à la retraite des pilotes pour raisons d'âge ou d'infirmités
Résumé Un pilote peut être mis à la retraite s'il ne peut plus travailler à cause de son âge ou de problèmes de santé.
Le pilote qui, en raison de son âge ou d'infirmités, ne peut continuer à remplir ses fonctions est, soit sur sa demande, soit à la requête du directeur interrégional de la mer, mis à la retraite dans les conditions prévues à l'article L. 5341-10.
Cette mise à la retraite est prononcée par le préfet de région, après avis de la commission locale de visite prévue à l'article R. 5341-26.
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