Article R5341-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et identification professionnelle des pilotes maritimes
Résumé Un pilote maritime nommé reçoit une carte d'identité avec photo du préfet.
Lors de la nomination d'un pilote, le préfet de région lui délivre une carte d'identité professionnelle avec photographie pour lui permettre de se faire reconnaître en sa qualité.
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