Article R5336-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pénales pour non-respect des obligations d'information et d'alerte en cas de sinistre
Résumé Un capitaine de bateau qui ne prévient pas en cas de problème ou qui ne aide pas les secours sera puni.}
Le fait pour le capitaine du navire de ne pas respecter les obligations d'information et d'alerte prévues à l'article R. 5331-17 ou de refuser de prêter son concours au commandant des opérations de secours en application du même article R. 5331-17 est puni de l'amende prévue pour la contravention de la cinquième classe.
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