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Paragraphe 3

Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint

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Article R5332-44

Formation et entraînement des agents de contrôle de sûreté dans les ports maritimes

Code des transports

Article R5332-43

Article R5332-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les agents de sûreté effectuant des palpations et fouilles

Résumé Les agents de sûreté doivent avoir une carte et porter un badge visible.

Les personnes chargées des palpations et fouilles de sûreté qui ont été agréés à cette fin se voient délivrer le titre de circulation mentionné à l'article R. 5332-36. Ils portent en permanence de manière apparente, outre ce titre, un signe distinctif de leur fonction.

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Les personnes chargées des palpations et fouilles de sûreté qui ont été agréés à cette fin se voient délivrer le titre de circulation mentionné à l'article R. 5332-36. Ils portent en permanence de manière apparente, outre ce titre, un signe distinctif de leur fonction.