Article R5332-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des agents de palpations et de fouilles de sûreté
Résumé Les agents qui font des fouilles et des palpations pour la sécurité doivent avoir une autorisation spéciale.
Les personnes chargées des palpations et fouilles de sûreté doivent avoir reçu un agrément dans les conditions prévues à l'article R. 5332-48.
L'agrément ouvre à son détenteur les mêmes droits que l'habilitation mentionnée à l'article R. 5332-35.
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