Article R5332-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation et entraînement des agents de contrôle de sûreté dans les ports maritimes
Résumé Les agents de contrôle de sûreté dans les ports doivent suivre une formation et des entraînements réguliers pour détecter les objets interdits.
L'employeur des personnes agréées en application de l'article R. 5332-42 dispense à celles-ci une formation initiale et une formation continue portant sur la déontologie des contrôles de sûreté, les principes généraux de sûreté et l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle, ainsi que des entraînements périodiques à la détection des objets et substances prohibés. Il ne peut faire exécuter les tâches prévues à l'article R. 5332-40 que par des personnes ayant suivi ces formations et ces entraînements. Les conditions d'approbation de ces formations sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
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