Article R5321-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance sur les marchandises dans les ports maritimes
Résumé Le frais de marchandises dans un port est payé par celui qui envoie ou celui qui reçoit.
La redevance sur les marchandises est à la charge, suivant le cas, de l'expéditeur ou du destinataire.
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