Article R5321-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diversification des taux de redevance sur les marchandises dans les ports
Résumé Les ports peuvent avoir des tarifs différents pour les marchandises selon leur type et leur emplacement.
L'acte fixant dans chaque port la redevance sur les marchandises peut prévoir des taux différents applicables :
1° Aux marchandises transbordées ;
2° A certaines parties du port où sont débarquées, embarquées ou transbordées les marchandises.
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