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Sous-section 1

Redevance sur le navire et redevance de stationnement

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Article R5321-27

Modulations des redevances sur les navires de commerce

Code des transports

Article R5321-26

Article R5321-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulations et abattements des redevances portuaires

Résumé Un navire ne peut avoir que la réduction de tarif la plus élevée, même s'il pourrait en avoir plusieurs.

Les modulations et abattements prévus à l'article R. 5321-24 ne peuvent se cumuler. Lorsque le redevable satisfait aux conditions de plusieurs modulations et abattements, il bénéficie du traitement le plus favorable.

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Les modulations et abattements prévus à l'article R. 5321-24 ne peuvent se cumuler. Lorsque le redevable satisfait aux conditions de plusieurs modulations et abattements, il bénéficie du traitement le plus favorable.