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Sous-section 4

Suivi du trafic maritime

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Article R5314-13

Composition du conseil portuaire dans les ports départementaux

Code des transports

Article R5314-12

Article R5314-12

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Applicabilité des règles de suivi du trafic maritime aux ports locaux

Résumé Les règles de suivi du trafic maritime s'appliquent aussi aux ports gérés par les villes et leurs groupements.

Les dispositions des articles R. 5334-2 et R. 5334-3 sont applicables aux ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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Les dispositions des articles R. 5334-2 et R. 5334-3 sont applicables aux ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.