Article R5313-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concessions pour les installations portuaires de plaisance
Résumé Les installations portuaires de plaisance suivent les mêmes règles que les équipements publics.
Les concessions portant sur des installations portuaires de plaisance sont accordées dans les conditions fixées par l'article R. 5313-83.
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