Article R5313-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions domaniales aux ports autonomes maritimes
Résumé Les ports autonomes maritimes suivent les mêmes règles que les grands ports pour payer l'État et transmettre des informations.
Les dispositions de l'article R. 5312-77 sont applicables aux ports autonomes maritimes.
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