Article D5312-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption et révision du document de coordination par le conseil interportuaire
Résumé Le conseil de coordination adopte et met à jour un document tous les cinq ans après avoir consulté les conseils des ports.
Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12, après avoir recueilli l'avis des conseils de surveillance ou des conseils d'administration des ports qui y sont représentés.
Il procède à sa révision dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.
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