Article D5312-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription à l'ordre du jour du document de coordination interportuaire
Résumé Les ports membres d'un conseil de coordination peuvent demander d'ajouter une délibération sur leur document de coordination à l'ordre du jour du conseil.
A la demande conjointe des conseils de surveillance et des conseils d'administration des ports représentés au sein du conseil de coordination interportuaire, une délibération portant sur le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12 est inscrite à l'ordre du jour du conseil.
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