Article R5311-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expertise indépendante pour la sécurité des infrastructures portuaires
Résumé Pour assurer la sécurité, le rapport d'un port doit être rédigé par un expert extérieur à sa conception.
Le maître d'ouvrage d'un ouvrage d'infrastructure portuaire mentionné à l'article R. 1612-1 ne peut faire réaliser le rapport de sécurité par un expert ou un organisme ayant participé à la conception du projet.
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