Article R5141-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Portée des dispositions sur les navires abandonnés
Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent à tous les navires abandonnés.
1 version
2 cités