Article R5114-14-6
Abrogé depuis le 2023-10-07
Avant toute radiation, le greffier vérifie, auprès des autorités administratives visées à l'article L. 5114-2, l'identité du ou des propriétaires du navire.
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Abrogé depuis le 2023-10-07
Avant toute radiation, le greffier vérifie, auprès des autorités administratives visées à l'article L. 5114-2, l'identité du ou des propriétaires du navire.
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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022
Abrogé le samedi 7 octobre 2023
Avant toute radiation, le greffier vérifie, auprès des autorités administratives visées à l'article L. 5114-2, l'identité du ou des propriétaires du navire.