Article R5114-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité de l'inscription du navire lors de la francisation
Résumé Lors de la francisation, c'est le service compétent qui enregistre votre bateau.
L'inscription est faite par le service responsable de la francisation du navire lors de la demande de francisation.
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