Article D5111-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des seuils et modalités d'apposition des marques extérieures pour les navires de plaisance
Résumé Un document officiel définit comment identifier les bateaux de loisirs en mer.
Un arrêté du ministre chargé de la mer définit les seuils à prendre en compte en matière de propulsion et de longueur ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures énumérées à l'article D. 5111-5.
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