Article D5111-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marques d'identification des navires de plaisance
Résumé Les bateaux de plaisance doivent montrer certaines informations sur eux, comme leur nom, leur port et leur numéro d'enregistrement.
En fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur, les navires de plaisance portent tout ou partie des marques extérieures d'identification mentionnées à l'article D. 5111-5.
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