Article D5111-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des navires de plaisance
Résumé Les bateaux de loisirs doivent avoir un numéro sur la coque.
Tout navire de plaisance est doté d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure et porte un numéro d'identification sur la coque.
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