Code des transports

Article A4241-56-3

Article A4241-56-3

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Circulation des personnes à bord des convois poussés

Résumé Sur un convoi poussé, il faut que les gens puissent se déplacer sans danger, et les espaces entre les bateaux doivent être sécurisés.

Circulation des personnes à bord des convois poussés

Sans préjudice des dispositions techniques applicables, la circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi sont munies de dispositifs de protection appropriés.


Historique des versions

Version 1

Circulation des personnes à bord des convois poussés

Sans préjudice des dispositions techniques applicables, la circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi sont munies de dispositifs de protection appropriés.