Article A4241-53-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles concernant la pêche à la traîne
Résumé On ne peut pas pêcher à la traîne avec plusieurs bateaux côte à côte, mettre des équipements de pêche dans les zones interdites, ni passer trop près d'un bateau qui pêche.
Dispositions relatives à la pêche à la traîne
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La pêche à la traîne avec plusieurs bateaux de front n'est pas autorisée.
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L'installation d'équipement de pêche dans ou près du chenal et dans les aires réservées au stationnement des bateaux n'est pas autorisée.
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Il est interdit à tout bateau de passer à courte distance sur l'arrière d'un bateau en train de pêcher portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article A. 4241-48-35.
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