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Dispositions relatives aux règles de stationnement

A4241-54-1 — A4241-54-10

Code des transports

Paragraphe 7 : Règles spéciales

Article A4241-53-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité des bateaux en opérations spéciales

Résumé Les bateaux doivent s'écarter de ceux qui ont des capacités de manœuvre limitées ou qui pêchent, et ceux qui draguent des mines ont la priorité.

Priorités spéciales

  1. En cas de rencontre ou de croisement, les autres bateaux doivent s'écarter de la route :

a) D'un bateau portant la signalisation des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte, visée à l'article A. 4141-48-34 ;

b) D'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article A. 4141-48-35.

  1. En cas de rencontre ou de croisement entre un bateau de la catégorie mentionnée à la lettre (a) du chiffre 1 et un bateau de la catégorie mentionnée à la lettre (b) du chiffre 1, ce dernier doit s'écarter de la route du premier.

  2. Les bateaux ne doivent pas s'approcher à moins de 1 000 m de l'arrière d'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de faire du dragage de mines, mentionnée à l'article A. 4241-48-37.

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Article A4241-53-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles concernant la pêche à la traîne

Résumé On ne peut pas pêcher à la traîne avec plusieurs bateaux côte à côte, mettre des équipements de pêche dans les zones interdites, ni passer trop près d'un bateau qui pêche.

Dispositions relatives à la pêche à la traîne

  1. La pêche à la traîne avec plusieurs bateaux de front n'est pas autorisée.

  2. L'installation d'équipement de pêche dans ou près du chenal et dans les aires réservées au stationnement des bateaux n'est pas autorisée.

  3. Il est interdit à tout bateau de passer à courte distance sur l'arrière d'un bateau en train de pêcher portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article A. 4241-48-35.

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Article A4241-53-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la pratique de la plongée subaquatique sportive

Résumé La plongée subaquatique est interdite près des bateaux et des zones dangereuses pour éviter les accidents.

Dispositions relatives à la pratique de la plongée subaquatique sportive

  1. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée :

a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant route, visée à l'article A. 4241-48-16 ;

b) Devant l'entrée et à l'intérieur des ports ;

c) Dans ou à proximité des lieux de stationnement ;

d) Dans les zones réservées au ski nautique ou aux activités analogues ;

e) Dans les chenaux.

  1. Tout bateau doit se tenir à une distance suffisante d'un bateau portant la signalisation utilisée pour la pratique de la plongée subaquatique mentionnée à l'article A. 4241-48-36.

  2. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite à proximité des ouvrages de navigation pouvant présenter un danger, notamment les écluses et barrages.

  3. Les règlements particuliers de police définissent, en dehors des situations prévues aux paragraphes 1 et 3 du présent article, les conditions de pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation.

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