Article A4241-51-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Balisage des eaux intérieures
Résumé Cet article dit comment baliser les rivières et fleuves pour la navigation.
Balisage
En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 8 définit les règles de balisage qui s'appliquent en amont du premier obstacle à la navigation des navires, déterminé en application de l'article L. 5000-1. Elle précise également dans quelles conditions les différentes marques de balisage sont utilisées.
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