Section parente

Section 5

Contrôles de sûreté

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Paragraphe 1

Règles générales

A2271-80 — A2271-81

Code des transports

Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs

Paragraphe 3 : Règles relatives à l'utilisation d'un portique mobile de détection par imagerie radioscopique