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Sous-section 5

Contrôle des trains trans-Manche de fret

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Paragraphe 2

Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs

A2271-82 — A2271-83

Code des transports

Paragraphe 1 : Règles générales

Article A2271-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection de sécurité des trains de fret trans-Manche

Résumé Les trains de fret vers la Manche sont inspectés en détail avant d'entrer dans le tunnel pour protéger les agents de contrôle.

Dans les conditions qui garantissent la sécurité des agents chargés des contrôles de sûreté mentionnés à l'article L. 2271-6, tout train trans-Manche de fret fait l'objet, avant son entrée dans le tunnel sous la Manche, au niveau d'une zone de sûreté d'une gare trans-Manche dédiée, d'une inspection-filtrage de ses wagons, des unités de transport intermodal convoyées et de leur contenu, et de sa locomotive.

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Article A2271-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes d'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret

Résumé Les trains trans-Manche de fret sont inspectés avec des équipements, des chiens détecteurs, des fouilles et des visuels.

Il est fait usage des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret :
1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;
2° Utilisation d'un portique de détection fixe ou mobile par imagerie radioscopique ;
3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs ;
4° Réalisation d'une fouille manuelle ;
5° Inspection visuelle.

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