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Paragraphe 3

Gestion des laissez-passer

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Sous-Paragraphe 5

Restitution des laissez-passer

A2271-41

Code des transports

Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des laissez-passer

Article A2271-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port et utilisation des laissez-passer dans les zones de sûreté

Résumé Montrez votre laissez-passer sur le pare-brise et ne le donnez pas à un autre véhicule.

Le détenteur d'un laissez-passer doit apposer celui-ci lors de l'entrée dans la zone de sûreté et s'assurer qu'il reste apparent sur le pare-brise avant du véhicule lors de l'entrée et pendant toute la durée du séjour dans la zone de sûreté.
Le détenteur d'un laissez-passer ne doit pas permettre son utilisation ni son transfert sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été délivré.

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Article A2271-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de certaines mesures pour les véhicules utilisés uniquement dans les zones de sûreté de la liaison fixe trans-Manche

Résumé Certains véhicules peuvent être exemptés de règles spécifiques s'ils restent toujours dans les zones de sûreté et portent une inscription distinctive.

Les véhicules qui sont uniquement utilisés dans une zone de sûreté et ne sont pas autorisés à circuler en dehors de celle-ci peuvent être exemptés de l'application des mesures prévues aux articles A. 2271-35 à A. 2271-39, à condition de porter une inscription extérieure indiquant distinctement qu'il s'agit de véhicules opérationnels utilisés dans le site trans-Manche.

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