Article A2271-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restitution des laissez-passer dans les zones de sûreté
Résumé Il faut rendre les laissez-passer dès qu'ils ne sont plus valides ou utiles, et le vérifier.
I. - Dès la survenance de la fin de validité ou la fin des motifs justifiant l'accès à une ou plusieurs zones de sûreté, le détenteur d'un laissez-passer le restitue sans délai, contre preuve de sa restitution :
- directement au gestionnaire des titres d'accès ;
- à son employeur qui s'assure de sa remise au gestionnaire des laissez-passer.
II. - L'employeur d'un salarié détenteur d'un laissez-passer prend les dispositions nécessaires pour récupérer ou vérifier que le laissez-passer a bien été restitué par son détenteur.
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