Article A2271-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations à inclure dans les laissez-passer pour les zones de sûreté
Résumé Les laissez-passer pour les zones de sûreté trans-Manche contiennent des informations comme le numéro, le nom du site, les zones autorisées, la date d'expiration et le numéro de la voiture.
Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes :
- numéro d'ordre du titre ;
- nom d'un ou des sites trans-Manche ;
- identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ;
- date de fin de validité du laissez-passer ;
- numéro d'immatriculation du véhicule.
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