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Paragraphe 2

Gestion des titres de passage

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Sous-Paragraphe 4

Port et utilisation des titres de passage

A2271-28 — A2271-29

Code des transports

Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du titre de passage

Article A2271-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des titres de passage permanents pour les agents des forces de l'ordre et de la sécurité

Résumé Les policiers, gendarmes, douaniers et militaires, ainsi que les agents britanniques, ont des laissez-passer gratuits.

La délivrance de titres de passage permanents aux fonctionnaires de la police nationale, aux militaires de la gendarmerie nationale, aux agents des douanes et aux militaires, ainsi qu'aux agents britanniques chargés des contrôles frontaliers est assurée à titre gracieux par le gestionnaire des titres d'accès.

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Article A2271-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et validité du titre de passage permanent dans les zones de sûreté

Résumé Le titre de passage permanent est valable trois ans et doit être désactivé si l'autorisation est suspendue, perdue, ou volée.

Le titre de passage permanent est délivré pour une durée maximale de trois ans.
Sa durée de validité ne peut dépasser celle de l'habilitation mentionnée à l'article R. 2271-29. Il cesse d'être valable et doit être désactivé sans délai dès la survenance d'un événement suivant :

-fin de validité, suspension ou retrait de l'habilitation ;
-fin des motifs justifiant l'accès à une ou plusieurs zones de sûreté ;
-perte ou vol du titre de passage.

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Article A2271-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et enquête administrative d'un titre de passage provisoire

Résumé Pour obtenir un titre de passage provisoire, une enquête administrative peut être faite pour vérifier la sécurité et la conformité légale.

La délivrance d'un titre de passage provisoire peut faire l'objet d'une enquête administrative prévue à l'article R. 114-4 du code de la sécurité intérieure.

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