Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage

Article A2271-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des titres de passage dans les zones de sûreté

Résumé Pour entrer dans les zones de sécurité, un titre de passage doit être porté de manière visible et ne doit pas être prêté.

Le titulaire d'un titre de passage :

-est sensibilisé aux responsabilités attachées au port de ce titre ;
-ne peut accéder qu'aux zones de sûreté dont l'accès lui est autorisé et qui figurent sur son titre de passage ;
-doit porter son titre de passage de façon visible et permanente au sein de la ou des zones de sûreté du site trans-Manche ;
-doit être en mesure de présenter à tout moment au sein de la zone de sûreté un document d'identité prévu à l'article A. 2271-1 ;
-ne doit pas prêter ou céder son titre de passage à un tiers pour quelque motif que ce soit.

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Article A2271-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Port et utilisation des titres de passage provisoires

Résumé Avec un titre provisoire, il faut être avec quelqu'un ayant un titre permanent qui vous voit toujours.

Tout porteur d'un titre de passage provisoire devra être accompagné d'un titulaire d'un titre de passage permanent désigné par l'entreprise demandeuse. L'accompagnant doit avoir en permanence à portée directe du regard la ou les personnes accompagnées dans la limite de 5.