Code des transports
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de compatibilité, sécurité et ordre dans les transports ferroviaires
Résumé. Ce texte explique comment les trains et les voies doivent être compatibles pour assurer la sécurité et l'ordre dans les transports sur rails.
En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS