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LIVRE II

INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

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Définitions

A2271-1

Code des transports

TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE

Chapitre unique

Section 1 : Définitions

Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté

Section 3 : Programmes de sûreté

Section 4 : Zones de sûreté

Section 5 : Contrôles de sûreté

ANNEXES