Article A5332-100
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général en sûreté maritime
Résumé Le directeur général des infrastructures, transports et mobilités assure la sécurité des ports et installations portuaires.
Mots-clés : sûreté maritime autorité portuaire organisation administrative
En application de l'article L. 5332-2, l'autorité nationale de sûreté maritime et portuaire compétente pour la sûreté des ports et des installations portuaires est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.
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