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Section 1

Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes

L3152-1 — L3162-1

Section parente

Chapitre II

Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation

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Sous-section 1

Inscription à un registre national

L3152-2 — L3162-4

Code des transports

Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes

Sous-section 1 : Inscription à un registre national

Sous-section 2 : Autres obligations