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Recherche, constatation et poursuite des infractions

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Article L3116-2

Sanctions administratives pour les manquements aux droits des passagers en transport par autobus et autocar

Code des transports

Article L3116-1-1

Article L3116-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des bagages dans les transports routiers internationaux

Résumé Les valises doivent avoir une étiquette avec le nom du propriétaire dans les bus ou trains internationaux.

Les bagages des personnes présentes à bord d'un véhicule utilisé pour la fourniture d'un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dispositif d'identification comportant de manière visible les nom et prénom de ces personnes. Cette obligation ne s'applique pas aux effets ou menus objets que ces personnes conservent à leur disposition immédiate.

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Les bagages des personnes présentes à bord d'un véhicule utilisé pour la fourniture d'un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dispositif d'identification comportant de manière visible les nom et prénom de ces personnes. Cette obligation ne s'applique pas aux effets ou menus objets que ces personnes conservent à leur disposition immédiate.