Article L6783-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des redevances aéroportuaires à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, les règles de tarif des aéroports sont différentes.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du premier alinéa de l'article L. 6325-1, les mots : " fixées conformément au deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce " sont supprimés.
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