Article L6783-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de l'application de l'article L. 6325-8 à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, les règles de versement des ressources financières des aérodromes sont différentes.
L'article L. 6325-8 n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna.
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